Veuillez lire attentivement les conditions générales de vente en ligne de Manufacture des Possibles, ainsi que les conditions d’utilisation du site : manufacturedespossibles.com
Tout achat en ligne réalisé sur le site web manufacturedespossibles.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
1. PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes d ‘articles MANUFACTURE DES POSSIBLES sur le site manufacturedespossibles.com par la société HANAMI, société par actions simplifiées unipersonnelles, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne et dont le siège social est basé au 7 Rue Michel Chevalier, 06130 Grasse.
Elle est identifiée sous le numéro SIREN : 820 429 454 et T.V.A intracommunautaire : FR 92 820429454
Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables. La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le site vaut acceptation de ces CGV. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.
2. MISE EN GARDE
La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques). La MANUFACTURE DES POSSIBLES se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel. Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus. MANUFACTURE DES POSSIBLES met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus. Les CGV pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. La prise en charge d’un Article défectueux ou non conforme (remplacement ou remboursement) ou l’exercice d’un droit de rétractation ne peuvent se faire directement dans les magasins, et lieux représentant la marque MANUFACTURE DES POSSIBLES. Il est obligatoire de passer par le Site pour toutes réclamations sur les Articles achetés en ligne sur le Site. De même, un Article acheté dans l’un quelconque des magasins et/ou lieux représentant la marque MANUFACTURE DES POSSIBLES ne peut pas être pris en charge via les services du Site.
3. CARACTÉRISTIQUES DES ARTICLES
Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les Articles mis à la vente sur le site sont fabriqués dans des Ateliers en France, et ou dans d’autres pays. La plupart des articles sont fabriqués à la main, et peuvent donc présenter des irrégularités liées à leur fabrication artisanale ainsi qu’au choix de matières premières nobles et naturelles. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et sont proposées dans la limite des stocks disponibles. MANUFACTURE DES POSSIBLES se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée, sans possibilité de recours pour le Client, le paiement n’étant réalisé que sur les Articles expédiés. Les Articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les pays suivants : France Métropolitaine, Corse comprise et Monaco. Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Les couleurs et photos des articles peuvent présenter des différences avec la réalité, du simple fait des variantes de réglages d’écran d’ordinateur. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels. En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de MANUFACTURE DES POSSIBLES est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.
4. COMMANDE DES ARTICLES
Toute Commande suppose obligatoirement l’inscription du Client ou l’identification du Client via son Compte client. Elle implique une obligation de paiement. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d’achat en ligne et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande. Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande. Après validation du paiement, MANUFACTURE DES POSSIBLES adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande. Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Manufacture des Possibles et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec Le service clientèle MANUFACTURE DES POSSIBLES suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV. MANUFACTURE DES POSSIBLES ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles. Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande. Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV.
5. PRIX DES ARTICLES
Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande. Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande. MANUFACTURE DES POSSIBLES se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande. Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande. LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIÈRE PROPRIÉTÉ DE MANUFACTURE DES POSSIBLES JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.
6. PAIEMENT DE LA COMMANDE
Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email. La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou compte de paiement (Paypal). MANUFACTURE DES POSSIBLES peut être amené à demander une copie de la carte d’identité afin de contrôler qu’il ne s’agit pas d’une carte de paiement volée. Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client.
Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne Elles sont sécurisées par une solution qui présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d’expiration et le cryptogramme visuel. Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers. Ces informations ne seront jamais utilisées par MANUFACTURE DES POSSIBLES, sinon pour compléter les procédures reliées à l’ achat du Client ou pour effectuer un remboursement en cas d’éventuelle restitution, ou s’il est nécessaire de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur le site de la MANUFACTURE DES POSSIBLES.
7. CONDITIONS DE LIVRAISON
Actuellement, les livraisons peuvent uniquement être effectuées en France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, les DOM TOM et certains pays européens. Pour toute question relative aux livraisons en dehors de la France métropolitaine, veuillez contacter notre service client par mail : service.client@manufacturedespossibles.com
Nous livrerons la marchandise conformément à l’option de livraison que vous avez choisie. Veuillez consulter nos options de livraison pour en savoir plus. Les jours ouvrables ne comprennent pas le samedi, le dimanche et les jours fériés. Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif. La livraison n’est pas soumise à des délais stricts.
Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email. Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client. Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email. Les Articles commandés seront livrés dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix. Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client et aux frais du Client. Dans le cas où le Client choisit une livraison par transporteur :
Grâce au numéro d’expédition, Le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur choisi par le Client. Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple). Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur. Si l’adresse de livraison renseignée par le Client n’est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client. Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Articles commandés et effectivement livrés. Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux articles à compter de leur livraison.
En même temps que la livraison, nous vous fournirons les informations nécessaires pour vous permettre d’exercer votre droit légal d’annulation et faire parvenir votre annulation au destinataire approprié, ou pour vous permettre de retourner ou d’échanger votre produit. Pour en savoir plus, veuillez consulter les sections relatives aux retours et au droit d’annulation dans les présentes conditions générales.
8. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les Articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la date indiquée lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison. En France métropolitaine et Monaco, MANUFACTURE DES POSSIBLES met tout en œuvre pour livrer la Commande dans un délai maximum de 30 jours et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans le délai annoncé lors de la commande. Certains des produits étant fait sur –mesure, les délais peuvent être plus longs (jusqu’ à 8 semaines pour certains articles). Le client en est informé au moment de la commande.
Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par MANUFACTURE DES POSSIBLES de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client. Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 30 jours suivant l’annulation confirmée par e-mail. Dans l’hypothèse où le Client recevrait le colis après l’annulation de sa Commande, MANUFACTURE DES POSSIBLES procédera au remboursement des Articles et des frais de retour, à réception de l’intégralité de ceux-ci dans leur parfait état d’origine. Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 14 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après. En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le Client, le transporteur prend contact avec le Client dans les plus brefs délais pour convenir d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de validation de la commande. MANUFACTURE DES POSSIBLES ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur. Si à l’occasion d’une même Commande, les dates de livraison de plusieurs Articles différent, la date de livraison est basée sur la date la plus éloignée de la date de commande.
9. RETOUR
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas aux attentes du Client, ou de défectuosité liée au transport (si le colis est endommagé, le Client doit refuser la livraison ou se faire remettre une attestation d’avarie par le transporteur), le Client pourra retourner ledit Article à l’aide du « bon de retour » correspondant à l’Article retourné.
Le bon de retour, valable au plus tard dans les 14 jours suivant l’expédition de la Commande, est inséré dans le colis ou téléchargeable dans l’espace « Mon Compte », en sélectionnant « Commandes » et en cliquant sur « Retourner un article de cette commande ».
Le Client doit renseigner le formulaire prévu à cet effet, l’imprimer et l’insérer dans le colis à retourner ; aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci.
Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et Manufacture des Possibles sera dégagé de toute responsabilité.
Les Articles issus de commandes sur mesure et demi-mesure, ne seront ni repris ni échangés, compte tenu de leur caractère unique et personnalisé et ce conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation.
L’acheteur ne pourra en aucun cas invoquer un droit de rétractation. MANUFACTURE DES POSSIBLES vous engage à prendre le temps et l’attention nécessaires lors de la création de votre Article.
La procédure de remboursement est exclusive de tout échange, et ce, à fin d’épargner au Client les délais et modalités des procédures d’échange susceptibles de présenter un inconvénient majeur pour ce dernier.
Le Client peut obtenir un bon de retour auprès de MANUFACTURE DES POSSIBLES :
• Si l’Article livré est différent de celui qui a été commandé.
• Si l’Article livré ne correspond pas aux attentes du Client.
Dans ces deux cas, le Client devra retourner l’Article non-conforme pour obtenir le remboursement du prix de sa Commande.
Afin de bénéficier du remboursement :
Le client doit, impérativement au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant l’expédition de sa Commande, renseigner sur le Site de MANUFACTURE DES POSSIBLES le formulaire de retour disponible sur l’espace « Mon Compte » à la rubrique Retours et remboursements. Le bon de retour doit être imprimé et inséré dans le colis à retourner ; aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci. Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et Manufacture des Possibles sera dégagée de toute responsabilité. MANUFACTURE DES POSSIBLES prend en charge les frais de retour en colis suivi, sauf en cas de ventes « outlet » ; à cette fin, le client doit contacter le service client pour recevoir une étiquette postale prépayée ; en aucun cas Manufacture des Possibles ne procèdera au remboursement de frais de port de retour directement payés par le client à la Poste. Le Client doit expédier son ou ses Article(s) non conforme(s), au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la date du bon de retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
Société Hanami
Service retours Manufacture des Possibles.
7 Rue Michel Chevalier
06130 Grasse
Le Client peut ensuite suivre la livraison de son colis sur colissimo.fr.
Pendant une vente « outlet » les frais de retours sont à la charge du client.
Celui-ci doit, impérativement au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant l’expédition de sa Commande, renseigner sur le Site de MANUFACTURE DES POSSIBLES, le formulaire de retour disponible sur l’espace « Mon Compte » à la rubrique Retours et Remboursements. Le bon de retour doit être imprimé et inséré dans le colis à retourner. Aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci. Le client doit nous retourner le colis à l’adresse citée plus haut.
Tout retour non conforme (sans le bon de retour) ou impropre à la revente (abîmé, endommagé, utilisé ou sali par le Client) sera rejeté et MANUFACTURE DES POSSIBLES sera dégagé de toute responsabilité.
Les Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé), accompagnés de leur étiquette du film de protection. Le droit de retour sera acquis dans les conditions où l’article sera retourné neuf et dans son emballage d’origine. Les étiquettes doivent être encore attachées au produit. L’article n’aura été ni porté, ni usé, ni modifié, ni abimé. Il doit être en parfait état pour être à nouveau mis en vente.
Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, MANUFACTURE DES POSSIBLES s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la date de réception du colis de retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen, du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d’annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits. Le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il pourra retourner ledit Article à l’aide du bon de retour correspondant à l’Article retourné.
Le bon de retour est accessible dans l’espace « Mon Compte », en sélectionnant « Commandes » et en cliquant sur « Retourner un article de cette commande ».
Le Client doit renseigner le formulaire prévu à cet effet, l’imprimer et l’insérer dans le colis à retourner ; aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci.
Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et MANUFACTURE DES POSSIBLES sera dégagé de toute responsabilité.
Une fois le bon de retour imprimé, le Client procède au retour – expédition dans les 7 jours calendaires suivant la date du bon de retour – de son ou ses Article(s) non conforme(s), dans l’emballage d’origine des Articles selon les critères décrits dans l’article 9 des CGV, à l’adresse suivante :
Société Hanami
Service Retour – Manufacture des Possibles
7 Rue Michel Chevalier
06130 Grasse
Ces Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le Client), accompagnés de leur étiquette et du film de protection.
Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, MANUFACTURE DES POSSIBLES s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, hors frais de port, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement des Articles.
11. SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site.
12. GARANTIES
Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :
Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L 211-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :
1/ Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2/ Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 211-12 du Code de la consommation : l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.
13. CONVENTION SUR LA PREUVE
Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre MANUFACTURE DES POSSIBLES et le Client. Le Client reconnaît et accepte que la preuve de l’acceptation des CGV est caractérisée en cochant la mention » J’ai lu et j’accepte les conditions générales de Vente « . A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de MANUFACTURE DES POSSIBLES dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MANUFACTURE DES POSSIBLES et le Client. Manufacture des Possibles archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et en garantit l’accès au Client à tout moment s’il en fait la demande conformément aux dispositions de l’article L. 134-2 du Code de la consommation. En conséquence, sauf erreur manifeste de MANUFACTURE DES POSSIBLES prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve. Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par MANUFACTURE DES POSSIBLES dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.
14. RESPONSABILITÉ
MANUFACTURE DES POSSIBLES se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis. MANUFACTURE DES POSSIBLES s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, MANUFACTURE DES POSSIBLES ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site. En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de MANUFACTURE DES POSSIBLES ne sera pas engagée. Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins où la MANUFACTURE DES POSSIBLES est représentée, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins. La responsabilité de MANUFACTURE DES POSSIBLES ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Notamment MANUFACTURE DES POSSIBLES ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de MANUFACTURE DES POSSIBLES et inclut en particulier (sans limitation) : 1. grèves, fermetures ou autres actions industrielles. 2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre. 3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles. 4. Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics. 5. Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées. 6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements. 7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres. L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d’exécution et de livraison seront prolongés d’autant. MANUFACTURE DES POSSIBLES s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d’exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure. MANUFACTURE DES POSSIBLES est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site de MANUFACTURE DES POSSIBLES. Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles. Certaines photographies présentées sur ce site sont la propriété d’un photographe extérieur, et ne peuvent en aucun cas être utilisées, reproduites, modifiées. Il en est de même pour les photographies appartenant à la Manufacture des Possibles. Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont MANUFACTURE DES POSSIBLES est propriétaire. MANUFACTURE DES POSSIBLES autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre des Articles, de MANUFACTURE DES POSSIBLES ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à MANUFACTURE DES POSSIBLES. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de MANUFACTURE DES POSSIBLES à quelque titre que ce soit.
16. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à MANUFACTURE DES POSSIBLES exclusivement avec le consentement du Client. MANUFACTURE DES POSSIBLES s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients. Toutes les données personnelles concernant le Client, recueillies par MANUFACTURE DES POSSIBLES sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes. Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de les intéresser. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent à la gestion des Commandes. Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à MANUFACTURE DES POSSIBLES d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier au Service Client de MANUFACTURE DES POSSIBLES en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : Manufacture des Possibles Service client, 7 Rue Michel Chevalier 06130 Grasse et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles de la Marque MANUFACTURE DES POSSIBLES. Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.
17. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
MANUFACTURE DES POSSIBLES est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, ou via l’ensemble des espaces webs animés par MANUFACTURE DES POSSIBLES, sous réserve d’acceptation préalable. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email.
18. COOKIES
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation des Clients sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par Manufacture des Possibles dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lorsqu’ils sont connectés au Site. Ces cookies sont émis afin de :
Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande) Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux, Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte Client et à gérer le panier de Commande. MANUFACTURE DES POSSIBLES se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur du Client lors des visites sur le Site.
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19. PROPRIETE INTELLECTUELLE
MANUFACTURE DES POSSIBLES est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :
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Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes. A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de MANUFACTURE DES POSSIBLES est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle. Toute création de liens hypertextes vers la page d’accueil du Site, ou toute autre page du Site, est soumise à l’accord préalable et écrit de MANUFACTURE DES POSSIBLES.
20. MODIFICATION DES CGV
Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, MANUFACTURE DES POSSIBLES se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
21. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et MANUFACTURE DES POSSIBLES.
